Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

MA BORNE SAS
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 922 355 607 00016 — RCS Paris
Email : [email protected]
Téléphone : 01.85.09.04.12

2. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au portail MaBorne en qualité d'électricien partenaire (ci-après « l'Utilisateur »). L'utilisation du portail vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Conditions d'accès

L'accès au portail MaBorne est réservé aux professionnels remplissant les conditions suivantes :

• Exercer en tant que société (avec numéro SIRET valide) ou en tant qu'auto-entrepreneur
• Être titulaire de la qualification IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) en cours de validité
• Avoir conclu un contrat de partenariat avec MA BORNE SAS

MA BORNE SAS se réserve le droit de vérifier à tout moment la validité de la qualification IRVE et de suspendre l'accès en cas de non-conformité.

4. Création et gestion du compte

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations renseignées lors de la création de son compte (nom, SIRET, coordonnées) et s'engage à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à notifier immédiatement MA BORNE SAS en cas d'utilisation non autorisée à l'adresse [email protected].

5. Abonnements et facturation

L'accès aux fonctionnalités du portail est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Plusieurs forfaits sont disponibles, dont les caractéristiques et tarifs sont présentés lors de l'inscription ou sur demande auprès de MA BORNE SAS.

• Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, renouvelable selon les modalités convenues
• Aucune période d'essai gratuite n'est proposée
• Le changement de forfait est possible selon les conditions commerciales en vigueur
• Tout mois commencé est dû dans son intégralité

En cas de retard de paiement, MA BORNE SAS se réserve le droit de suspendre l'accès au portail jusqu'à régularisation.

6. Description des modules

Le portail MaBorne met à disposition les modules suivants :

MA BORNE SAS se réserve le droit de faire évoluer les modules, d'en ajouter de nouveaux ou d'en modifier les fonctionnalités, notamment dans le cadre de mises à jour du service.

7. Module Contenus — Publication réseaux sociaux

Le module Contenus permet à l'Utilisateur de connecter ses comptes professionnels Facebook et Instagram afin de publier automatiquement ses réalisations de chantier.

7.1 Connexion Meta

En connectant ses comptes, l'Utilisateur autorise MA BORNE SAS à accéder à sa page Facebook professionnelle et à son compte Instagram professionnel associé, dans le seul but de publier des contenus en son nom. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment depuis les paramètres du portail ou directement depuis Facebook (Paramètres → Applications et sites web → MaBorne).

7.2 Responsabilité des contenus

L'Utilisateur est seul responsable des photos, vidéos et textes qu'il soumet via le module Contenus. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et que les contenus publiés respectent les conditions d'utilisation de Meta Platforms, Inc., ainsi que la réglementation applicable.

7.3 Formats acceptés

Les contenus soumis doivent respecter les contraintes techniques suivantes :

• Images : formats JPG ou PNG, orientation portrait recommandée
• Vidéos : format MP4, durée maximale de 60 secondes, une seule vidéo par soumission
• Il n'est pas possible de mélanger photos et vidéo dans une même soumission

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le portail exclusivement à des fins professionnelles, dans le cadre de son activité d'électricien partenaire MaBorne
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du portail
• Ne pas accéder, ni tenter d'accéder, aux données d'autres utilisateurs
• Signaler à MA BORNE SAS tout dysfonctionnement ou faille de sécurité constaté
• Maintenir à jour ses informations de profil (coordonnées, qualification IRVE)
• Respecter les conditions d'utilisation des services tiers intégrés au portail (Meta, prestataires de paiement, etc.)

9. Disponibilité du service

MA BORNE SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du portail 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques. MA BORNE SAS informera les Utilisateurs des maintenances planifiées dans un délai raisonnable.

MA BORNE SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des facteurs extérieurs (pannes réseau, défaillance d'un prestataire tiers, force majeure).

10. Responsabilité

MA BORNE SAS met à disposition des outils destinés à faciliter l'activité professionnelle de l'Utilisateur. Elle ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des données affichées dans le portail
• Des erreurs ou omissions dans les informations saisies par l'Utilisateur
• Des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
• Des interruptions ou dysfonctionnements des services tiers (Meta, opérateurs réseau)
• Du contenu des publications diffusées sur les réseaux sociaux de l'Utilisateur

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du portail est décrit dans la Politique de confidentialité de MA BORNE SAS, consultable à tout moment depuis le portail.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le portail MaBorne (interface, logo, textes, fonctionnalités, code source) est la propriété exclusive de MA BORNE SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus (photos, vidéos, textes) qu'il soumet via le portail. Il accorde à MA BORNE SAS une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à l'exécution du service de publication.

13. Résiliation

13.1 À l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans son contrat de partenariat. La résiliation entraîne la fermeture du compte à l'échéance de la période en cours.

13.2 À l'initiative de MA BORNE SAS

MA BORNE SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au portail en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Perte ou expiration de la qualification IRVE
• Non-paiement de l'abonnement
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service

En cas de résiliation pour manquement grave, MA BORNE SAS pourra clôturer le compte sans préavis.

14. Modification des CGU

MA BORNE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans le portail. La poursuite de l'utilisation du portail après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de MA BORNE SAS (Paris).

16. Contact

MA BORNE SAS
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
[email protected]
01.85.09.04.12